J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10794

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Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination à la commission spécialisée des marchés


NOR : ECOM0160362A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2001, M. Godot (Jean-Christophe), inspecteur des douanes, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la commission des marchés d'informatique.